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Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations

Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom industrial et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.

Remember to report illustrations to be edited or not to be exhibited. Impolite or colloquial translations are usually marked in crimson or orange.

Un particulier pouvait recevoir le versement exceptional supplémentaire du crédit de la TPS s’il avait le droit de recevoir le crédit pour la TPS en octobre 2022.

) en vigueur ainsi que les frais de livraison. The expense of a device acquired online contains taxes (

Vous ne pouvez pas non in addition recevoir le crédit pour un enfant à charge dont vous êtes la famille d’accueil. Toutefois, si vous vivez avec un enfant dont vous prenez soin dans le cadre d’un programme de father or motheré, vous pouvez recevoir le crédit pour cet enfant.

L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :

Calculatrice de rendement du money investiCalculatrice Black-ScholesCalculatrice de frais d'investissementCalculatrice de program d'investissement automatiqueRembourser ses dettes ou investir? (calculatrice)

Annuellement (avec date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au 15 juin qui suit la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Vous devez toutefois soumettre votre déclaration au plus tard le thirty avril.

Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou check here tout autre doc d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des products and services taxables de 30 $ ou moreover. Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, one-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les modifications suivantes aux plafonds aux des taux sont entrées en vigueur :

Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.

Les taxes en vigueur varient d’une click here province à l’autre. Vous click here n’avez qu’à sélectionner la province en problem dans notre calculateur ci-dessus afin de voir les taux qui s’appliquent. Comment calculer le prix sans taxe d’un produit dont le prix inclut les taxes ?